Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal
Séance du mardi 11 février 2014, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la minorité de la commission
Rapport de la majorité de la commission
Tableau miroir à deux colonnes, avant le 1er débat
Tableau miroir à trois colonnes, avec texte en vigueur