Séance du 10 juin 2014

ORDRE DU JOUR

Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers (PDF)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (14_HQU_JUI) Heure des qestions du mois de juin 2014, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (GC 108) Election complémentaire de 2 juges suppléants au Tribunal cantonal - Législature 2013-2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J.Décision: TRAITE
Bulletins délivrés: 115
Bulletins rentrés: 114
Bulletins nuls: 0
Bulletins valables: 114
Majorité absolue: 58
Bulletins blancs:3
Sont élues: Mme Muriel Epard (98 voix) et Mme Sylvie Petremand (111 voix)

5. (GC 109) Election complémentaire de 4 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Législature 2013-2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J.Décision: TRAITE
Bulletins délivrés: 112
Bulletins rentrés: 112
Bulletins nuls: 0
Bulletins valables: 112
Majorité absolue: 57
Bulletins blancs: 1
Sont élus: M. Pierre de Goumoens (110 voix) et M. Olivier Reinberger (111 voix)

6. (158) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat, pour autant que la candidature de Lausanne aux Jeux olympiques d'hiver de la jeunesse (JOJ) 2020 soit acceptée, une subvention de CHF 8'000'000.- et une garantie de déficit pour l'organisation de cette manifestation dans le canton de Vaud.(1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Démétriadès A.Décision: OA (2ème débat immédiat)

7. (152) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 57'640'000.- pour financer la construction du Centre d'enseignement postobligatoire de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens(1er débat) DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Christen J. Décision: OA

8. (108) Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dans l'application de la loi et son règlement (00_INT_212) et
Jean-Yves Pidoux demandant au Conseil d'Etat de faire appliquer la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (03_INT_083) (Suite des débats)(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Mojon G.Décision: RENV-SD

9. (13_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Claude-Alain Voiblet - Gymnase cantonal de la Cité - Journée politique ou propagande d'Etat ! DFJC. Décision: RENV-T

10. (14_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio et consort - Qu'est ce que la médiation entre l'école et les familles pour le Conseil d'Etat ? DFJC. Décision: RENV-T

11. (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Le suicide des jeunes, quelle prévention dans notre canton ? DFJC. Rapporteur de la commission: Christen J.Décision: RENV-T

12. (14_INT_204) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Est-ce que le Service de la Protection de la Jeunesse se préoccupe vraiment du bien-être des enfants ? DFJC. Décision: RENV-T

13. (14_RES_016) Résolution Christine Chevalley et consorts - Création d'un registre national des détenus, en particulier ceux jugés dangereux. Décision: RENV-T

14. (13_MOT_031) Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines. DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: RENV-T

15. (13_POS_037) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mattenberger N., Rapporteur de la minorité de la commission: Buffat M.O. Décision: RENV-T

16. (13_POS_052) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires. DIS. Rapporteur de la commission: Melly S. Décision: RENV-T

17. (14_INT_260) Interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ? (Développement). Décision: RENV-T

18. (14_INT_262) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Violation de la propriété par des occupants illicites ("squatters"), cela suffit ! (Développement). Décision: RENV-T

19. (14_INT_263) Interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ? (Développement). Décision: RENV-T

20. (14_POS_074) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T

21. (14_MOT_051) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 5 juin 2014