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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
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Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures
Séance du mardi 8 octobre 2013, point 26 de l'ordre du jour
Objet et développement
Rapport de la commission
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