Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques

Séance du mardi 8 octobre 2013, point 23 de l'ordre du jour

Objet et développement

Rapport de la commission

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page

Partager sur :