Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée!
Séance du mardi 8 octobre 2013, point 22 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 269 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 37 Ko)
Rapport de la minorité 1 de la commission (pdf, 30 Ko)
Rapport de la minorité 2 de la commission (pdf, 21 Ko)