Exposé des motifs et projet de lois - sur les hautes écoles vaudoises de type HES - modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles
Séance du mardi 4 juin 2013, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir avant le 1er débat