Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 et Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)
Séance du mardi 4 juin 2013, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Bureau du Grand Conseil