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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Initiative Mathieu Blanc et consorts - Pour la suppression des jours-amende du Code Pénal Suisse (exercice du droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée Fédérale)
Séance du mardi 3 septembre 2013, point 23 de l'ordre du jour
Objet
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