Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ?
Séance du mardi 26 novembre 2013, point 27 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 111 Ko)