Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton?
Séance du mardi 25 juin 2013, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 25 Ko)