Postulat Jacques Haldy et consorts pour alléger et faciliter les procédures de construction
Séance du mardi 23 avril 2013, point 22 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 14.81 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 35 Ko)
Objet et développement (pdf, 14.81 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 35 Ko)