Séance du 2 juillet 2013
Ordre du jour
Séance du de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Les points 3 à 6 seront traités dès 14h00
Passation des pouvoirs à 16h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 067) Election du (de la) Président(e) du Grand Conseil 2013 - 2014. GC. Décision: TRAITE (Est élu: M. le député Laurent Wehrli, avec 112 voix)
4. (GC 068) Election du (de la) premier(ière) Vice-Président(e) 2013 - 2014. GC. Décision: TRAITE (Est élu: M. le député Jacques Nicolet, avec 97 voix)
5. (GC 069) Election du (de la) deuxième Vice-Président(e) 2013 - 2014. GC. Décision: TRAITE (Est élue: Mme la députée Roxanne Meyer Keller, avec 102 voix)
6. (GC 070) Election d'un membre du Bureau, en remplacement de M. Philippe Martinet, démissionnaire. GC. Décision: TRAITE (Est élue: Mme la députée Sylvie Podio, avec 69 voix)
7. (13_INT_142) Interpellation Christiane Jaquet-Berger - Tout est question de mesure (Pas de développement). Décision: RENV-CE
8. (13_INT_144) Interpellation François Brélaz à propos d'une éventuelle reconnaissance de la communauté musulmane (développement). Décision: RENV-CE
9. (13_INT_143) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal ! (développement). Décision: RENV-CE
10. (13_INT_145) Interpellation Denis Rubattel - Conduite du SPEN : état des lieux ? (développement). Décision: RENV-CE
11. (13_POS_040) Postulat Catherine Roulet et consorts - La médiation école-famille (développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (57) Exposé des motifs et projet de décret reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (DCIP)(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Wyssa C. Décision: OA (2ème débat immédiat)
13. (70) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'321'000.- destiné à financer la mise à niveau du réseau informatique pédagogique des Gymnases et des Ecoles professionnelles(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Miéville M. Décision: OA (2ème débat immédiat)
14. (48) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'210'000.- pour le renouvellement du système d'information du Centre d'édition de la CADEV(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Despot F. Décision: OA (2ème débat immédiat)
15. (66) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'550'000 au crédit alloué par décret du 14 septembre 2010 pour le projet SIF, montant destiné au financement des ressources informatiques (développement, interfaces, intégration)(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Despot F.Décision: OA (2ème débat immédiat)
16. (44) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2012. DFIRE. Rapporteur de la commission :Mahaim R. Décision: OA
17. (GC 058) Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2012. Rapporteur de la commission :Grognuz F.Décision: OA
18. (12_POS_009) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Mossi M., Rapporteur de la minorité de la commission : Favez J.M. Décision: RENV-CE
19. (12_POS_015) Postulat Michel Miéville et consorts demandant l'imposition des frontaliers à la source. DFIRE.Rapporteur de la commission :Brélaz D. Décision: RET
20. (12_POS_011) Postulat Anne Baehler Bech et consorts concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse.
DINT. Rapporteur de la commission :Mattenberger N. Décision: RET
21. (12_MOT_014) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation ! DINT. Rapporteur de la commission :Haldy J. Décision: REF (motion transformée en postulat)
22. (12_INT_058) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! DINT. Décision: TRAITE
23. (13_INT_096) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ? DINT. Décision: TRAITE
24. (11_INT_644) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton? DINT. Décision: TRAITE
25. (13_MOT_019) Motion Régis Courdesse et consorts concernant l'art. 61b LATC (nouveau) - Coordination avec la LICom DINT, DFIRE. Rapporteur de la commission :Haldy J. Décision: RENV-CE (motion transformée en postulat)
26. (13_POS_021) Postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports DECS, DIRH. Rapporteur de la commission :Randin P. Décision: RENV-CE
27. (13_INT_100) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Paris sur les résultats sportifs et tricherie, l'Etat ne doit pas soutenir les tricheurs ! DECS. Décision: RENV-T
28. (13_INT_092) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio et consorts - Sleep-in à Morges, la précarisation des requérants d'asile déboutés, un objectif pour le Conseil d'Etat ? DECS. Décision: TRAITE