Séance du 19 mars 2013
Ordre du jour
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (13_INT_109) Interpellation Valérie Schwaar - Où sont les femmes ? (Développement). Décision: RENV-CE
4. (13_INT_110) Interpellation Yves Ravenel - Pour un contrôle de surveillance des exploitations agricoles, coordonné dans le respect et la dignité (Développement). Décision: RENV-CE
5. (13_INT_111) Interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes (Développement). Décision: RENV-CE
6. (13_MOT_021) Motion Frédéric Grognuz au nom de la Commission des finances proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Grand Conseil (Développement et demande de renvoi immédiat à une commission du GC). Décision: RENV-COM
7. (GC 051) Election complémentaire d'un juge cantonal à 100%. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J.Décision: TRAITE
8. (496) Exposé des motifs et projet de loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lorsde manifestations
et modifiant
- la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol)
- la loi sur les subventions du 22 février 2005(2ème débat) DSE. Rapporteur de la commission: Brélaz F. Décision: OA
9. (39) Exposé des motifs et projets de lois
- modifiant la loi du 2 février 2010 d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LVLHR)
- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (11_POS_254)(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission:Despot F. Décision:OA+M (2ème débat immédiat)
10. (40) Exposé des motifs et projets de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 9'300'000.- destiné à financer les évolutions des référentiels cantonaux pilotées par l'Administration Cantonale des Impôts (ACI)(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Despot F. OA (2ème débat immédiat)
11. (12_INT_012) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Qu'en est-il des abris PC sous le projet Plate-forme Pôle muséal ? DFIRE. Décision: TRAITE
12. (12_INT_047) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Statuts fiscaux spéciaux: quelle est la position du canton de Vaud ? DFIRE. Décision: TRAITE
13. (21) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'530'000.- pour financer la réhabilitation de la RC 559 entre La Marjolatte et Chêne de Gland, sur le territoire des Communes de Lausanne et du Mont-sur-Lausanne(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
14. (22) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'982'000.- pour financer l'assainissement et le renforcement des murs de soutènement de la RC 711 Lavey-Morcles(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
15. (31) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'900'000.- pour la démolition d'un mur et la construction d'un pont sur la RC 709 (Le Sépey - La Forclaz) au lieu dit Le Bouillet(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
16. (45) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 17'200'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
17. (26) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux de mise en conformité de protection incendie dans des établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.
Décision: OA (2ème débat immédiat)
18. (33) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA
19. (12_MOT_012) Motion Jacques-André Haury et consorts demandant qu'une autorisation de pratiquer soit requise pour les médecins pratiquant à titre dépendant. DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-CE
20. (11_POS_312) Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS - quelle aide pour les soignants. DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-CE
21. (11_INT_625) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Autodélivrance : la défenestration en attendant EXIT? DSAS. Décision: TRAITE
22. (12_INT_001) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin sur les mesures qu'entend prendre le Conseil d'Etat pour assurer une interprétation correcte de la loi sur l'assistance au suicide. DSAS. Décision: TRAITE
23. (11_INT_502) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin - Factures non payées aux EMS vaudois. DSAS. Décision: TRAITE
24. (11_INT_613) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Fractures déplacées, mottes de beurre, avec arrachements : quelle évolution de cette problématique chez nos enfants? DSAS. Décision: TRAITE
25. (12_INT_066) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Que va faire le CHUV à Ramallah ? DSAS. Décision: TRAITE
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 14 mars 2013