Exposé des motifs et projet de loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
Séance du mardi 18 juin 2013, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir avant le 1er débat
LCP adoptée par le Grand Conseil le 18.06.13
LLPP adoptée par le Grand Conseil le 18.06.13
Décret recapitalisation adopté par le Grand Conseil le 18.06.13