Séance du 14 mai 2013
Ordre du jour
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (13_INT_124) Interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat a-t-il des projets pour rendre plus fluide le trafic entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (GC 053) Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud 2012. GC. Rapporteur de la commission:Schwaar V.Décision: TRAITE
5. (GC 054) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, année 2012. GC. Rapporteur de la commission:Haury J.A.Décision: TRAITE
6. (GC 059) Rapport de la commission de gestion sur les commissions cantonales consultatives et extraparlementaires. GC. Rapporteur de la commission:Schwaar V. Décision: TRAITE
7. (12_POS_013) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Gains immobiliers, les reports d'impôts, 12 ans après. DFIRE. Rapporteur de la commission:Grobéty P . Décision: RET
8. (GC 047) Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2013 DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA
9. (12_INT_070) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Les requérants d'asile déboutés : le canton de Vaud met-il en place un régime d'aide d'urgence encore plus dégradé et encore plus dégradant ? DECS. Décision: TRAITE
10. (12_INT_065) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Des emplois perdus dans l'indifférence, pour combien de temps encore ? DECS. Décision: TRAITE
11. (12_MOT_005) Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public DSE, DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Pernoud P.A., Rapporteur de la minorité de la commission: Chollet J.M. Décision: RENV-T
12. (12_INT_077) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet et consorts - Le vétérinaire cantonal est-il plus frileux que la SVPA ? DSE. Décision: RENV-T
13. (13_INT_082) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?" DSE. Décision: RENV-T
14. (12_INT_008) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mathieu Blanc - Sécurité dans la capitale vaudoise : après un été chaud des éclaircissements s'imposent ! (12_INT_008) et à
l'interpellation Gloria Capt et consorts concernant la sécurité : Que la ville de Lausanne prenne ses responsabilités (12_INT_025) DSE. Décision: RENV-T
15. (20) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'400'000.- pour le projet de développement régional agricole (PDRA) de valorisation des produits du Pied du Jura / Montricher et région(1er débat) DINT. Rapporteur de la commission: Aellen C. Décision: RENV-T
16. (12_MOT_014) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation ! DINT. Rapporteur de la commission:Haldy J. Décision: RENV-T
17. (12_POS_007) Postulat Rebecca Ruiz et consort au nom du groupe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité. DINT. Rapporteur de la commission:Mattenberger N. Décision: RENV-T
18. (12_INT_030) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérald Cretegny et consorts - Le financement des infrastructures est-il cohérent avec leur planification ? DINT. Décision: RENV-T
19. (12_INT_023) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ? DINT. Décision: RENV-T
20. (34) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 104.9 mios pour financer les transformations lourdes du bloc opératoire principal du CHUV et la création d'une structure préfabriquée pour maintenir l'activité durant les travaux(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-T
21. (13_INT_085) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Lutte antidopage : ça n'arrive pas qu'aux autres ! DSAS. Décision: RENV-T
22. (12_INT_069) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Quelles démarches a entrepris - respectivement va entreprendre - le gouvernement vaudois pour éviter que les assurés de SUPRA Assurances SA, de SUPRA-1846 SA, d'ASSURA SA ne soient les dindons de la farce ? DSAS. Décision: RENV-T
23. (12_POS_010) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! DIRH. Rapporteur de la commission:Golaz F. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le Mercredi 8 mai 2013