Séance du 11 juin 2013
Ordre du jour
Séance de 10 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Les points 3 à 6 seront traités à 14h00.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (13_HQU_JUI) Heure des questions du mois de juin 2013, à 14 heures. GC. Décision: TRAITE
4. (13_INT_135) Interpellation Christelle Luisier Brodard - Punit-on la classe au lieu de l'élève perturbateur ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (13_INT_136) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts
- Organismes de développement économique régionaux : quel partenariat avec les instances cantonales et quelle gouvernance ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (13_POS_038) Postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux (Développement et demande de renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (43) Exposé des motifs et projet de lois
- sur les hautes écoles vaudoises de type HES (3ème débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Labouchère C. Décision: OA+M
8. (55) Exposé des motifs et projet de loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) et
modifiant la loi du 12 septembre 1984 sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP) et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût du pont AVS et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37,5 ans de cotisation à la CPEV (09_POS_112)(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Wyssa C. Décision: RENV-SD
9. (12_INT_069) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Quelles démarches a entrepris - respectivement va entreprendre - le gouvernement vaudois pour éviter que les assurés de SUPRA Assurances SA, de SUPRA-1846 SA, d'ASSURA SA ne soient les dindons de la farce ? DSAS. Décision: RENV-T
10. (13_INT_091) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos du fichage des patients aux urgences, des hôpitaux, de la prise en charge des dits fichés et des conséquences d'un tel dispositif sur leur santé. DSAS. Décision: RENV-T
11. (12_INT_059) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : (12_INT_059) Axel Marion et consorts - L'engagement du canton dans le dispositif toxicomanie et marginalité de la ville de Lausanne, des précisions SVP ! et
(12_INT_064) Jean-Marie Surer et consorts - la commune de Lausanne n'a-t-elle pas les moyens de se payer sa « Nouvelle Terrasse »? DSAS. Décision: RENV-T
12. (13_POS_018) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 DSAS, DINT. Rapporteur de la commission : Chollet J.L.Décision: RENV-T
13. (12_INT_023) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ? DINT. Décision: RENV-T
14. (12_POS_011) Postulat Anne Baehler Bech et consorts concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse. DINT. Rapporteur de la commission : Mattenberger N.Décision: RENV-T
15. (11_INT_644) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton? DINT. Décision: RENV-T
16. (12_INT_058) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! DINT. Décision: RENV-T
17. (13_INT_096) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ? DINT. Décision: RENV-T
18. (54) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de Corcelettes près de Grandson et Concise, sur le territoire des communes de Grandson, Bonvillars, Onnens et de Corcelles-près-Concise (2ème débat) DIRH. Rapporteur de la commission :Modoux P.Décision: RENV-T
19. (13_INT_084) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées. DIRH. Décision: RENV-T
20. (13_INT_101) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir" DIRH. Décision: RENV-T
21. (12_POS_010) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! DIRH. Rapporteur de la commission :Golaz F.Décision: RENV-T
22. (13_INT_102) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons ! DSE. Décision: RENV-T
23. (13_INT_088) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails ! DSE. Décision: RENV-T
24. (13_INT_098) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - La récolte du PET va-t-elle disparaître dans les eco-points ? DSE. Décision: RENV-T
25. (13_INT_093) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Où se situera la prochaine décharge contrôlée bioactive DCB ? DSE. Décision: RENV-T
26. (13_INT_103) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Régionalisation des STEPS et lutte contre les micropolluants : quelle stratégie pour la suite ? DSE. Décision: RENV-T
27. (13_INT_086) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel et consort - Le Gros-de-Vaud va-t-il devenir le dépotoir de notre canton ? DSE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 6 juin 2013