Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer la Convention intercantonale du 31 mai 2001 relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (HETSR)

Séance du mardi 10 septembre 2013, point 20 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

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