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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2014) - sur l'impôt 2014 - modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
Séance du mardi 1 octobre 2013, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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