Séance du 6 mars 2012
Ordre du jour
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_610) Interpellation Jérôme Christen intitulée "Quelle évolution pour la Loi sur la Police des chiens ?" (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_605) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce ! (Développement). Décision: RENV-CE
5. (11_INT_606) Interpellation Jacques Nicolet - Financement du giratoire sur la route de contournement d'Orbe (RC288b), est-ce aux Urbigènes de financer les infrastructures routières cantonales ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (11_INT_608) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Horaires 2013 des CFF pour la ligne du pied du Jura, quels efforts supplémentaires peut-on faire ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (11_INT_609) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Après le bug informatique et de l'information, voici venu le temps du bug graphique et de la transmission (Développement). Décision: RENV-CE
8. (11_POS_285) Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
9. (11_POS_286) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant si l'école vaudoise est en phase avec sa population devenue de très grande variété linguistique et culturelle (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
10. (11_INT_607) Interpellation Anne Décosterd sur les relations dangereuses entre l'ACI et une multinationale brésilienne (Développement). Décision: RENV-CE
11. (11_INT_611) Interpellation Pierre Zwahlen au nom du groupe socialiste concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières (Développement). Décision: RENV-CE
12. (11_MOT_160) Motion Alessandra Silauri et consorts pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement) (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).
13. (10_MOT_121) Motion Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman (Suite des débats). DSE, DINT. Rapporteur de la majorité de la commission : Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission : Venizelos V. Décision: RENV-CE
14. (10_MOT_123) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac DSE, DINT. Rapporteur de la majorité de la commission : Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission : Venizelos V. Décision: RENV-T
15. (433) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat :
- un crédit-cadre de CHF 2'517'700.- destiné à financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins, de sites contaminés du canton ou dont la responsabilité lui incombe, et les opérations destinées à prévenir, limiter ou supprimer une pollution ;
- un crédit de CHF 1'419'000.- destiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge des Saviez sur le territoire de la Commune de Noville (1er débat) DSE. Rapporteur de la commissions : Schwab C.Décision: RENV-T
16. (11_MOT_140) Motion Bertrand Clot et consorts concernant l'installation sur sol vaudois de parcs éoliens DSE, DINT. Rapporteur de la commissions : Renaud M.Décision: RENV-T
17. (11_INT_505) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quelle politique le Conseil d'Etat entend-il demander à ses délégué-e-s au sein des entreprises électriques ? DSE. Décision: RENV-T
18. (11_INT_506) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Financement des partis politiques par les compagnies électriques : les électrons auraient-ils une couleur politique ? DSE. Décision: RENV-T
19. (11_INT_544) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - A chaque jour sa petite dose de Bisphénol A (BPA) DSE. Décision: RENV-T
20. (391) Exposé des motifs et projet de loi forestière (1er débat) DSE. Rapporteur de la majorité de la commission : Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission : Pidoux J.Y. Décision: RENV-T
21. (11_INT_545) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Debluë - Les capacités d'utilisation du bois suisse sont-elles suffisamment exploitées dans notre canton ? DSE. Décision: RENV-T
22. (11_INT_556) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux - Tourisme nucléaire, où se sont donc envolées les 32 tonnes de poussières radioactives ? DSE. Décision: RENV-T
23. (11_INT_565) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?! DSE. Décision: RENV-T
24. (09_INT_267) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle demandant si l'ECA prend l'eau ou s'il joue avec le feu DSE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Jeudi 1er mars 2012