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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)
Séance du mardi 5 juin 2012, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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