Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'520'000.- destiné à financer la reconstruction du Parlement

Séance du mardi 5 juin 2012, point 8 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

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