Séance du 4 septembre 2012
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 12 h.30 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
Le point 28 de l'ordre du jour est retiré en raison de l'absence excusée de M. le député Régis Courdesse, rapporteur.
2. Dépôts.
3. (12_INT_021) Interpellation Claude-Eric Dufour - Avenir de la politique familiale (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (12_INT_007) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Travail au noir ; une politique d'information déficiente (Développement). Décision: RENV-CE
5. (12_INT_012) Interpellation Véronique Hurni - Qu'en est-il des abris PC sous le projet Plate-forme Pôle muséal ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (12_INT_015) Interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (12_INT_022) Interpellation Pascale Manzini - Sur la responsabilité du canton en matière de citoyen insolvable en cas d'application de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Développement). Décision: RENV-CE
8. (12_INT_016) Interpellation Rebecca Ruiz et consorts - Le Contrôle des chantiers dans le canton de Vaud bénéficie-t-il de moyens nécessaires pour mener à bien sa mission ? (Développement). Décision: RENV-CE
9. (12_INT_019) Interpellation Catherine Labouchère - Quelle est la position du Conseil d'Etat vaudois face à la nouvelle teneur envisagée de la Convention franco suisse en matière d'impôts de successions ? (Développement). Décision: RENV-CE
10. (12_POS_002) Postulat Jacques Neirynck et consorts pour une production agricole vaudoise durable, qui s'engage dans l'agriculture biologique (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (12_MOT_003) Motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (12_MOT_001) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'adoption de l'applique dentaire canine (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
13. (12_INT_014) Interpellation Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
14. (12_INT_010) Interpellation Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore (Développement). Décision: RENV-CE
15. (12_INT_017) Interpellation Jean-Marie Surer - Nos policiers sont-ils maintenant agents de détention ? (Pas de développement). Réponse immédiate du Conseil d'Etat: Décision: TRAITE
16. (12_INT_013) Interpellation Véronique Hurni - Un petit chanteur de rap haineux envers la police, cocolé par le SPEN ? (Développement). Décision: RENV-CE
17. (12_INT_011) Interpellation Jacques-André Haury sur l'avenir de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (Développement). Décision: RENV-CE
18. (12_INT_020) Interpellation Jean-Marie Surer - Les vaches et les prisonniers (Développement). Décision: RENV-CE
19. (11_PET_076) Pétition pour que les grands-parents Tahiri restent auprès de leurs deux petits-enfants pour s'en occuper. DECS. Rapporteur de la commission : Jungclaus Delarze S. Décision: RENV-CE
20. (11_INT_528) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains? DECS. Décision: TRAITE
21. (11_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DECS. Décision: TRAITE
22. (11_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DECS. Décision: RENV-T
23. (11_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DECS. Décision: RENV-T
24. (11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DECS. Décision: RENV-T
25. (09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DECS. Décision: RENV-T
26. (11_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DECS. Décision: RENV-T
27. (11_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DECS. Décision: RENV-T
28. (11_MOT_157) Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) DECS. Rapporteur de la commission :Courdesse R. Décision: RENV-T
29. (12_INT_008) Interpellation Mathieu Blanc - Sécurité dans la capitale Vaudoise : après un été chaud des éclaircissements s'imposent ! (Développement). Décision: RENV-T
30. (12_INT_009) Interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans, ces visiteurs indésirables (Développement). Décision: RENV-T
31. (12_INT_018) Interpellation Christelle Luisier Brodard - Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée (Développement). Décision: RENV-
32. (12_MOT_002) Motion François Brélaz et consorts proposant de donner au Service de la population et à l'organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accident une base légale pour dénoncer les fraudes ou abus (Développement et
demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
33. (12_MOT_004) Motion François Brélaz et consorts intitulée Cessons d'être naïfs - interdisons la mendicité sur le territoire cantonal (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
34. (12_MOT_005) Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
35. (12_MOT_006) Motion Pierrette Roulet-Grin pour un camping occasionnel maîtrisé (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
le Jeudi 30 août 2012