Séance du 30 octobre 2012
Ordre du jour
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (pdf, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (12_INT_033) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa et consorts - Subsides aux primes de l'assurance-maladie : les communes doivent-elles participer à un cadeau qu'elles n'ont pas décidé ? DSAS. Décision: TRAITE
4. (12_INT_038) Interpellation Jean-François Cachin et consorts - "Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur" (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (12_INT_037) Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Qui évalue les cours de la HEP ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (12_INT_039) Interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - le Ministère public a-t-il actuellement les moyens d'assumer à satisfaction ses missions ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (12_POS_006) Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (12_POS_007) Postulat Rebecca Ruiz et consort au nom du groupe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (12_POS_008) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'art. 162 de la Loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (12_MOT_011) Motion Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (5) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (Election des juges cantonaux suppléants) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission : Mattenberger N.Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
12. (453) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 26 février 1956 sur les communes
- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
- la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle
- la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940
- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions
- la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux et projets de lois abrogeant
- la loi du 14 juin 1803 sur la division du canton en districts
- la loi du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles et
Rapport du Conseil d'Etat :
- sur la motion Ambresin et consorts sur la modification de l'article 4 de la loi sur les communes du 28 février 1956 (06-MOT-123)
- sur le postulat Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal (06_POS_101) - motion transformée en postulat (08_MOT_038)
- sur le postulat Philippe Martinet et consorts intitulé "Parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé" (10_POS_182) (Suite des débats) (1er débat) DINT. Rapporteur de la commission: Meyer keller R. Décision: RENV-SD
13. (11_INT_594) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - PAC 292 A région des Mosses DINT. Décision: RENV-T
14. (11_INT_580) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil en
zone agricole ? DINT. Décision: RENV-T
15. (11_INT_637) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation DINT. Décision: RENV-T
16. (11_INT_630) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Perrin - Légalisation de terrains pour la construction de logements et moyens pour garantir un rythme de décision rapide DINT. Décision: RENV-T
17. (11_INT_632) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind - Petites ou grandes infractions à répétition : certains services de l'Etat doivent-ils continuer à subir ? DINT. Décision: RENV-T
18. (11_INT_609) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Après le bug informatique et de l'information, voici venu le temps du bug graphique et de la transmission DINT. Décision: RENV-T
19. (11_INT_629) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt : l'enquête de la justice est-elle terminée ? DINT. Décision: RENV-T
20. (11_MOT_149) Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens pour les causes soumises à la juridiction des prud'hommes DINT. Rapporteur de la majorité de la commission : Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission: Rochat Fernandez N. Décision: RENV-TRochat Fernandez Nicolas
21. (11_MOT_161) Motion Mireille Aubert et consorts - Modification de l'article 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants
DINT. Rapporteur de la majorité de la commission :Chevalley C., Rapporteur de la minorité de la commission: Haury J.-A. Décision: RENV-T
22. (11_INT_616) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Plus de policiers, c'est bien, mais a-t-on suffisamment de places dans nos prisons ? DINT. Décision: RENV-T
23.T (11_IN_641) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert - Quelles conditions de travail pour les agentEs de détention? DINT. Décision: RENV-T
24. (11_INT_648) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Pourquoi le service cantonal du logement (unité logement) continue-t-il à autoriser la vente d'appartements loués, alors qu'une grave pénurie sévit dans
tout le canton ? DINT. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Jeudi 25 octobre 2012.