Séance du 28 août 2012
Order du jour
Séance de 14h00 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
M. le Président lit la lettre de démission, en qualité de membre de la Commission thématique des affaires extérieures, de M. le député Philippe Ducommun. En raison de la réception du Président du Grand Conseil la semaine prochaine, la séance plénière débutera à 9h30 et se prolongera jusqu'à 12h30. M. le Président signale aussi aux députés qu'ils ont reçu un nouveau tiré à part de la Loi sur le Grand Conseil, de son Règlement d'application et du décret sur les indemnités. Enfin, il communique que l'équipe de football du Grand Conseil est parvenue à se hisser au 4ème rang du dernier tournoi des Parlements de Suisse, lequel a eu lieu le week-end dernier à Fribourg.
Une demande de modification de l'ordre du jour est présentée par M. le député Nicolas Rochat Fernandez afin de porter à l'ordre du jour une résolution à développer. Cette demande de modification est acceptée à une très large majorité, avec quelques abstentions.
Soutenue par au moins vingt députés, la résolution du groupe socialiste, consistant en une déclaration, est mise en discussion. Au vote, elle est acceptée à une très large majorité, avec quelques abstentions.
2. Dépôts.
3. (GC 026) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Alexis Bally, nouveau député. GC. Rapporteur du Bureau: Wehrli L. Décision: OA
4. (12_INT_002) Interpellation Catherine Labouchère - Après Thierrens, quel calendrier pour le contrôle de la sécurité des bâtiments scolaires? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (12_INT_004) Interpellation Régis Courdesse - Monopole Minergie : et les autres labels ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (12_INT_005) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui du canton ou de l'utilisateur des transports publics va passer à la caisse? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
7. (12_INT_003) Interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour la recherche et l'enseignement des médecines complémentaires à la Faculté de biologie et de médecine? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (12_INT_006) Interpellation Florence Golaz et consorts - Spectre autistique : importance d'un diagnostic et d'une prise en charge précoces et d'une pluralité des approches thérapeutiques (Développement). Décision: RENV-CE
9. (12_POS_001) Postulat Florence Golaz et consorts pour réduire le délai entre les élections générales et l'entrée en fonction des nouveaux élus (Développement et demande le renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (11_MOT_163) Motion de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (Développement et demande de prise en considération immédiate).
DINT. Décision: RENV-COM
11. (11_POS_309) Postulat Régis Courdesse et consorts concernant l'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois (Développement et demande de prise en considération immédiate). DFIRE. Décision: RENV-CE
12. (466) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire (2ème débat). DSE. Rapporteur de la commission:Rochat Fernandez N. Décision: OA
13. (449) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 6'800'000.- destiné à financer les subventions aux installations, la planification des décharges contrôlées, ainsi que sa participation aux frais de
sensibilisation du public, dues en application de la loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: OA (2ème débat immédiat)
14. (477) Exposé des motifs et projet de lois modifiant:
- la loi sur la gestion des déchets,
- la loi sur l'assainissement des sites pollués,
- la loi sur la protection des eaux contre la pollution,
- la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: OA (2ème débat immédiat)
15. (470) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michèle Gay Vallotton et consorts relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets. DSE. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: OA
16. (11_PET_083) Pétition pour des cirques sans animaux. DSE, DECS. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: REF
17. (11_PET_084) Pétition pour une interdiction du cirque Nock dans la commune de Lausanne. DSE, DECS. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: REF
18. (11_INT_597) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Soutien de l'ordonnance fédérale sur l'aide au service sanitaire apicole. DSE. Décision: TRAITE
19. (11_INT_589) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind - Abeilles, miel et Bayvarol. DSE. Décision: TRAITE
20. (11_POS_274) Postulat Marc-André Bory et consorts demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse. DSE, DECS. Rapporteur de la commission: Collet M. Décision: RENV-CE
21. (11_MOT_155) Motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage. DSE, DECS. Rapporteur de la commission: Collet M. Décision: RENV-CE
22. (11_PET_085) Pétition contre le renvoi en Grèce d'une famille sri lankaise.
DECS. Rapporteur de la commission:Schwab C. Décision: REF
23. (11_MOT_157) Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). DECS. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: RENV-T
24. (11_INT_528) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains ? DECS. Décision: RENV-T
25. (11_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DECS. Décision: RENV-T
26. (11_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DECS. Décision: RENV-T
27. (11_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DEC. Décision: RENV-T
28. (11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DECS. Décision: RENV-T
29. (09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DECS. Décision: RENV-T
30. (11_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DECS. Décision: RENV-T
31. (11_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DECS. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil.
jeudi 23 août 2012