Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce !
Séance du mardi 27 novembre 2012, point 34 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 35 Ko)