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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de décret - Financement des bases de la cyberfiscalité de l'Administration cantonale des impôts
Séance du mardi 27 mars 2012, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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