Séance du 26 juin 2012, matin

Séance de 08h30 à 9h00  (PDF, avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 001) Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Grand Conseil. GC. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: OA

4. (GC 002) Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Conseil d'Etat. GC. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: OA


Secrétariat général du Grand Conseil.

Imprimé le jeudi 21 juin 2012.