Séance du 26 juin 2012, après-midi
Séance de 14h30 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité.
à 14h30 : Assermentation des députés qui n'ont pas prêté serment à la Cathédrale.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 003) Election du (de la) Président(e) du Grand Conseil 2012 - 2013. GC. Décision: TRAITE
4. (GC 004) Discours de Mme Christiane Jaquet-Berger, doyenne du Grand Conseil. GC. Décision: TRAITE
5. (GC 005) Election du (de la) premier(ière) Vice-Président(e) 2012 - 2013. GC. Décision: TRAITE
6. (GC 006) Election du (de la) deuxième Vice-Président(e) 2012 - 2013. GC. Décision: TRAITE
7. (GC 007) Election des membres du Bureau du Grand Conseil 2012 - 2017. GC. Décision: TRAITE
8. (GC 008) Election de la Commission de gestion (15 membres). GC. Décision: TRAITE
9. (GC 009) Election de la Commission des finances (15 membres). GC. Décision: TRAITE
10. (GC 010) Election de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (7 membres). GC. Décision: TRAITE
11. (GC 011) Election de Commission de présentation (9 députés et 4 experts). GC. Décision: TRAITE
12. (GC 012) Election de la Commission des visiteurs de prison (7 membres). GC. Décision: TRAITE
13. (GC 013) Election de la Commission thématique des affaires judiciaires (15 membres). GC. Décision: TRAITE
14. (GC 014) Election de la Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (15 membres). GC. Décision: TRAITE
15. (GC 015) Election de la Commission thématique de la modernisation du parlement (15 membres). GC. Décision: TRAITE
16. (GC 016) Election de la Commission thématique des affaires extérieures (15 membres). GC. Décision: TRAITE
17. (GC 017) Election de la Commission thématique de la santé publique (15 membres). GC. Décision: TRAITE
18. (GC 018) Election de la Commission thématique des systèmes d'information (15 membres). GC. Décision: TRAITE
19. (GC 019) Election de la Commission thématique des grâces (11 membres). GC. Décision: TRAITE
20. (GC 020) Election de la Commission thématique des pétitions (11 membres). GC. Décision: TRAITE
21. (GC 022) Election de la Commission thématique de la politique familiale (15 membres). GC. Décision: TRAITE
22. (GC 021) Réélection de deux juges et d'un juge suppléant au Tribunal neutre pour la législature 2012-2017. GC. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F.Décision: TRAITE
Secrétariat général du Grand Conseil.
Imprimé le jeudi 21 juin 2012