Exposé des motifs et projet de décret - Centre d'enseignement de l'Ouest lausannois à Renens
Séance du mardi 24 avril 2012, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 0.92 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 0.92 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)