Séance du 22 mai 2012

Ordre du jour

Séance de 14h00 à 17h00  (PDF, avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications.

2. Dépôts. 

3. (11_INT_635) Interpellation Philippe Vuillemin à propos d'une chicanerie faisant obstacle au placement de personnes âgées nécessitant des soins, à l'hôpital du SUPAA de Cery - "La chicanerie administrative à l'épreuve de la Démence" (pas de
développement). Décision: RENV-CE

4. (11_INT_636) Interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon" (pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (11_INT_638) Interpellation Vassilis Venizelos - Amélioration de la fertilité des sols vaudois : quelles sont les mesures mises en oeuvre? (pas de développement). Décision: RENV-CE

6. (11_INT_637) Interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation (développement). Décision: RENV-CE

7. (11_POS_297) Postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (11_POS_299) Postulat Nicolas Rochat concernant la promotion économique - promouvoir davantage les conventions collectives de travail ! (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (11_MOT_162) Motion Martial de Montmollin - Sauvons le petit contournement de Morges (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

10. (11_POS_298) Postulat Grégory Devaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution (développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE

11. (GC 194) Expose des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2012-2017
et
Expose des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) (1er débat). GC. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA+M

12. (GC 197) Demandes de grâces de A.T, L.H, L. CSDN. GC. Décision: TRAITE

13. (401) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par la Confédération
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative AlietteRey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) en précisant que la Confédération "exploite" un haras - en lieu et place de "peut exploiter" - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval (10_INI_035) (2ème débat). DEC. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA

14. (11_PET_082) Pétition en faveur de Samuel Muninda. DEC. Rapporteur de la commission: Rostan J. Décision: RENV-CE

15. (11_POS_268) Postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit - les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité. DEC, DINF. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: RENV-CE

16. (11_POS_269) Postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois. DEC,
DFIRE. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision: RENV-CE

17. (442) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs. DEC. Rapporteur de la commission:SchwaaDécision: OA

18. (11_MOT_150) Motion Nicolas Rochat et consorts - Consolider les droits des salarié-e-s vaudois dans les procédures de licenciements collectifs. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission:Chollet J.-L., Rapporteur de la minorité de la commission: Papilloud A. Décision: REF

19. (11_POS_259) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois. DEC. Rapporteur de la commission: Chollet J.-M. Décision: RENV-T

20. (434) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Mercier P.-A., Rapporteur de la minorité de la commission: de Montmollin M. Décision: RENV-T

21. (436) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies. DEC. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: RENV-T

22. (11_MOT_157) Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). DEC. Rapporteur de la commission:Courdesse R. Décision: RENV-T

23. (11_INT_528) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains ? DEC. Décision: RENV-T

24. (11_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC. Décision: RENV-T

25. (11_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DEC. Décision: RENV-T

26. (11_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DEC. Décision: RENV-T

27. (11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC. Décision: RENV-T

28. (09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DEC. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Mercredi 16 mai 2012.