Exposé des motifs et projet de décret - Dépôt d'une initiative invitant l'Assemblée fédérale à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par la Confédération

Séance du mardi 20 mars 2012, point 23 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page

Partager sur :