Séance du 19 juin 2012
Ordre du jour
Séance de 10h00 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
A 16h30 Cérémonie de fin de législature
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_646) Interpellation Christa Calpini - Primo-demandeurs d'emplois qualifiés, quelle est la situation dans notre canton ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_647) Interpellation Michel Collet - Qu'en est-il des 5'000 emplois de la Z.I. La Plaine Vufflens-Aclens ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (11_INT_648) Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Pourquoi le service cantonal du logement (unité logement) continue-t-il à autoriser la vente d'appartements loués, alors qu'une grave pénurie sévit dans tout le canton ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (11_POS_306) Postulat Alessandra Silauri et consorts - Quelle stratégie pour sauvegarder les murs en pierres sèches et le vignoble en terrasses vaudois (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (11_POS_307) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (GC 200) Demande de grâce de K. GL. GC. Décision: TRAITE(Grâce refusée)
9. (493) EMPL - Modification des articles 36 et suivants de la loi sur la viticulture du 21 novembre 1973 relatifs aux taxes en faveur de l'Office des vins vaudois (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
10. (475) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 12'000'000.- pour soutenir le Centre de formation vaudois de l'industrie et le Centre de formation de Bobst SA (1er débat). DEC.
Rapporteur de la commission: Desmeules M. Décision: OA (2ème débat immédiat)
11. (11_INT_643) Interpellation Jean-Michel Dolivo relatant des conditions de détention provisoire contraires à la loi et aux exigences minimales en matière de détention avant jugement et demandant quelles mesures d'urgence le Conseil d'Etat entend-il prendre pour mettre fin à ce scandale (développement). Décision: TRAITE(le Conseil d'Etat répond directement et cette réponse est considérée comme définitive par l'interpellateur)
12. (11_RES_054) Résolution Vassilis Venizelos et consorts concernant la Convention internationale sur les droits des paysans. Décision: RENV-CE
13. (GC 183) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la commission des finances - Budget 2012. DFIRE. Décision: TRAITE
14. (GC 198) Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2011. Rapporteur de la majorité de la commission: Grognuz F., Rapporteur de la minorité de la commission:Dolivo J.-M. Décision: OA
15. (GC 201) Rapport de la délégation COFIN - COGES sur les exonérations fiscales temporaires. GC. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: RENV-SD
16. (11_MOT_159) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables.
DEC. Rapporteur de la majorité de la commission:Jaquier R., Rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T
17. (11_MOT_160) Motion Alessandra Silauri et consorts pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement). DFIRE, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission:Jaquier R., Rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T
18. (11_INT_607) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd sur les relations dangereuses entre l'ACI et une multinationale brésilienne. DFIRE. Décision: RENV-T
19. (11_INT_611) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen au nom du groupe socialiste concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières. DFIRE. Décision: RENV-T
20. (11_INT_618) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'exonérations fiscales ? DFIRE. Décision: RENV-T
21. (11_INT_578) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Reconnaissance d'utilité publique avec exonération fiscale d'une association caritative. DFIRE. Décision: RENV-T
22. (11_INT_600) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consort au nom du groupe des Verts - Exonérations fiscales aux entreprises : pour que l'impôt reste heureux. DFIRE. Décision: RENV-T
23. (11_PET_085) Pétition contre le renvoi en Grèce d'une famille sri lankaise. DEC. Rapporteur de la commission: Rithener C. Décision: RENV-T
24. (11_PET_076) Pétition pour que les grands-parents Tahiri restent auprès de leurs deux petits-enfants pour s'en occuper. DEC. Rapporteur de la commission:Jungclaus Delarze S. Décision: RENV-T
25. (10_POS_223) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission: Poncet G. Décision: RENV-T
26. (09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DEC. Décision: RENV-T
27. (11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC. Décision: RENV-T
28. (11_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC. Décision: RENV-T
29. (11_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DEC. Décision: RENV-T
30. (11_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DEC. Décision: RENV-T
31. (11_INT_528) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains ? DEC. Décision: RENV-T
32. (11_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DEC. Décision: RENV-T
33. (11_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DEC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil.
Imprimé le jeudi 14 juin 2012.