Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise
Séances du mardi 18 décembre 2012, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 35 Ko)
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