Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2013
Séance du mardi 18 décembre 2012, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission des finances
LI adoptée par le Grand Conseil le 18.12.12
LOCC adoptée par le Grand Conseil le 18.12.12
LPCFam_01 adoptée par le Grand Conseil le 18.12.12
LPCFam_02 adoptée par le Grand Conseil le 18.12.12
LPFES adoptée par le Grand Conseil le 18.12.12
LVLAFam adoptée par le Grand Conseil le 18.12.12
Décret nouveaux emprunts adopté par le Grand Conseil le 18.12.12
Décret EVAM adopté par le Grand Conseil le 18.12.12
Décret FIR adopté par le Grand Conseil le 18.12.12
Décret garanties établissements sanitaires adopté par le Grand Conseil le 18.12.12
Décret parcelle IDHEAP adopté par le Grand Conseil le 18.12.12
Décret subventions IDHEAP adopté par le Grand Conseil le 18.12.12