Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique et le sport
Séance du mardi 18 décembre 2012, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir avant le 2ème débat
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir avant le 2ème débat