Séance du 8 mars 2011
Ordre du jour
Séance de 14h00 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
1. Communications
2. Dépôts
3. (11_INT_487) Interpellation André Marendaz et consorts - Trains de nuit franco-italien au travers de La Suisse. Trains fantômes ! (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_489) Interpellation Fabienne Despot - Gouvernance du CHUV (Ne souhaite pas développer). Décision: TRAITE (réponse immédiate du Conseil d'Etat: texte mis en forme de manière provisoire)
5. (11_INT_488) Interpellation Nicolas Rochat et consorts - Liaison Lausanne-Paris via Vallorbe/Genève : optimisation du parcours v.s rentabilité quelle stratégie pour le long terme ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
6. (11_INT_490) Interpellation Michaël Buffat - La loi sur le personnel (LPers) est-elle appliquée correctement ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
7. (354) Exposé des motifs et projet de décret et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution des améliorations foncières
et
exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 32 millions en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014 (1er débat). DEC. Rapporteurde la commission: Chapalay A. Décision: OA
8. (10_INT_431) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Quelles mesures pour réinsérer rapidement les victimes des coupes dans l'assurance-chômage ? DEC. Décision: TRAITE
9. (10_INT_448) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud et consort - En avril ne te découvre pas d'un fil. DEC. Décision: TRAITE
10. (352) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale".(1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA
11. (367) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 20'400'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a) (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA
12. (10_INT_325) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Chollet concernant l'agression gratuite de deux jeunes adolescents à Lausanne et demandant sur quels critères objectifs agit la Justice vaudoise. DINT. Décision: TRAITE
13. (330) Exposé des motifs et projet de loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal et projets de lois
- modifiant la loi sur le Grand Conseil
- modifiant la loi d'organisation judiciaire
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Anne Baehler Bech demandant une loi d'application de l'article 135 de la Constitution vaudoise (2ème débat). DINT. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: OA
14. (10_INT_413) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations PhilippeDucommun :
- Nos prisons sont-elles des espaces propices aux trafics de stupéfiants et à la consommation de drogues ? 10_INT_407)
- La prison, siège d'une plate-forme de coordination pour la commercialisation de drogue (10_INT_413). DINT. Décision: TRAITE
15. (10_POS_190) Postulat Anne Papilloud et consorts concernant la politique carcérale pour le canton. DINT. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: RENV-CE
16. (10_INT_375) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Violation du secret d'enquête suite au décès d'un détenu à Bochuz : le Conseil d'Etat envisage-t-il de porter plainte ? DINT. Décision: TRAITE
17. (10_INT_379) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom des groupes SOC, Verts et AGT demandant une enquête indépendante concernant l'affaire Skander Vogt. DINT. Décision: TRAITE
18. (10_INT_430) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores à des médias dans le cadre de l'affaire Skander Vogt: le Conseil d'Etat est-il prêt à faire toute la transparence? DINT. Décision: TRAITE
19. (09_INT_307) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT. Décision: RENV-T
20. (344) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Vivre et voter ici ? Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal" et sur sa validité
et
Projet de décret constatant la validité de cette initiative et ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur cette initiative. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., Rapporteur de la minorité de la commission: Maillefer D.-O. Décision: RENV-T
21. (10_INT_424) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Le SECRI ne pourrait-il pas faire preuve de plus d'égard à l'endroit des syndics et des communes de ce canton ? DINT. Décision: RENV-T
22. (10_INT_447) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel - Renvoi de Mme SB : où est la politique humanitaire et généreuse revendiquée par le Conseil d'Etat ? DINT. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 3 mars 2011
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