Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen relative à la pétition des détenus des Etablissements de la Plaine de l'Orbe et à ses conséquences éventuelles
Séance du mardi 7 juin 2011, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 43 Ko)