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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier le concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP
Séance du mardi 7 juin 2011, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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