Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Bussigny-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye
Séance du mardi 5 avril 2011, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Décret adopté par le Grand Conseil le 05.04.11