Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école"
Séance du mardi 31 mai 2011, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.46 Mo)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 735 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 43 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 163 Ko)
Tableau miroir - 1er débat jusqu'à l'art 102 (pdf, 121 Ko)
Tableau miroir - 2ème débat
(doc, 794 Ko)