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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier le concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP
Séance du mardi 31 mai 2011, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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