Séance du 30 août 2011
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_532) Interpellation Christa Calpini - Les auteurs de vols à l'étalage sont-il suffisamment inquiétés pour ne pas récidiver? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_531) Interpellation Catherine Labouchère - Moins de bruit, mais à quel prix pour la mobilité, que faire pour se faire entendre des CFF ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (11_MOT_141) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique (Développement et demande le renvoi à
comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
6. (11_MOT_142) Motion Philippe Martinet et consorts en faveur d'une participation financière cantonale aux programmes de développement des transports publics (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE
7. (384) Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation
policière vaudoise et
Projets de lois modifiant
- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)
- la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire (LPJu)
- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)
- la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)
et
Projet de décret sur le financement de la réforme policière et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Josiane Aubert et consorts "concernant la loi-cadre pour une police coordonnée"
- le postulat Roger Saugy "demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton"
- le postulat Olivier Gfeller et consorts "demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la Police cantonale"
la Motion Ada Marra et consorts "Pour une police transparente"
et
Réponse du Conseil d'Etat sur l'Interpellation Béatrice Métraux "Quels coûts pour quelle police ?" (Suite des débats)(1er débat) DSE. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: OA+M
8. (10_INT_443) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller DINT. Décision: TRAITE
9. (10_INT_471) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? DINT. Décision: TRAITE
10. (10_INT_470) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité DINT. Décision: TRAITE
11. (10_MOT_125) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission:Mahaim R. Décision: REF
12. (10_INT_439) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - A quelle sauce démocratique notre canton veut-il être mangé dans la thématique des agglomérations ? DINT. Décision: TRAITE
13. (11_INT_479) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller au nom du groupe radical - Les contribuables vont-il devoir renflouer une nouvelle fois la caisse de pensions de la Ville de Lausanne? DINT. Décision: TRAITE
14. (10_MOT_119) Motion Philippe Jobin et consorts - Assainissement du sol des installations de tir. DSE. Rapporteur de la commission: Dind C. Décision: RENV-CE
15. (388) Exposé des motifs et projet de décret abrogeant
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire dans le Niederamt(SO)
et
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Mühleberg (BE)
et
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Beznau (AG)(1er débat) DSE. Rapporteur de la commission:Bolay G.P.Décision: RENV-T
16. (11_MOT_132) Motion Jacques Perrin au nom du groupe radical - Nucléaire, le peuple doit voter en connaissance de cause. Une nouvelle évaluation de la situation est donc indispensable. DSE. Rapporteur de la commission:Bolay G.-P. Décision: RENV-T
17. (313) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Béatrice Métraux et consorts concernant Eole dans le Gros de Vaud et Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Cesla Amarelle et consort demandant des clarifications concernant l'implantation de parcs industriels éoliens dans l'Arc jurassien DSE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-T
18. (10_POS_226) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts au nom des groupes libéral et radical pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois. DSE. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F.Décision: RENV-T
19. (10_POS_217) Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques.
DSE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T
20. (10_MOT_115) Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes. DSE, DEC. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T
21. (11_MOT_140) Motion Bertrand Clot et consorts concernant l'installation sur sol vaudois de parcs éoliens (Développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
22. (10_PET_057) Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre.
DSE. Rapporteur de la commission:Jungclaus Delarze S.Décision: RENV-T
23. (11_PET_067) Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La Chablière", à l'Ouest de Lausanne. DSE. Rapporteur de la commission: Rithener C. Décision: RENV-T
24. (10_MOT_121) Motion Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman. DSE, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission:Vénizelos V. Décision: RENV-T
25. (10_MOT_123) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac. DSE, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission:Venizelos V. Décision: RENV-T
26. (11_POS_241) Postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur
tout le territoire vaudois. DSE. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-T
27. (331) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi(1er débat)
DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission:Rochat N. Décision: RENV-T
28. (11_INT_483) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet concernant le redimensionnement des zones à bâtir. DEC. Décision: RENV-T
29. (10_POS_218) Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud.
DEC. Rapporteur de la commission: Deriaz P. Décision: RENV-T
30. (11_INT_474) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Grégory Devaud - Chasselas et autres produits AOC Chablais, mention Aigle, quel avenir? DEC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Jeudi 25 août 2011