Séance du 29 novembre 2011
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : les points 24 seront traités dès 14h.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_571) Interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_572) Interpellation Béatrice Métraux - Toits végétalisés, où en est-on dans le Canton de Vaud ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (11_INT_566) Interpellation Gabriel Poncet - Lorsque les entreprises privées s'invitent à l'école, les autorités scolaires sont démunies ! (développement). Décision: RENV-CE
6. (11_INT_567) Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Vernand-Camarès / LEB - Suppression des passages à niveau no 24 et 25 et reconstruction d'un nouveau quai à voyageurs (développement). Décision: RENV-CE
7. (11_INT_568) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? (développement). Décision: RENV-CE
8. (11_INT_569) Interpellation Christiane Jaquet-Berger - Qui est le pilote de Mobilis ? (développement). Décision: RENV-CE
9. (11_INT_570) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Armes militaires à la maison : les Vaudois-es sont-ils à l'abri ? (développement). Décision: RENV-CE
10. (11_MOT_153) Motion François Cherix et consorts - Nomination d'un responsable du pilotage des agglomérations (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (11_POS_270) Postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (11_MOT_151) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un concept énergétique communal et régional ayant valeur légale (développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
13. (11_MOT_152) Motion Roxanne Meyer Keller et consorts au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-Vully immédiate). Décision: RENV-COM
14. (GC 181) Election complémentaire de trois juges à 100% au Tribunal cantonal GC. Rapporteur de la commission : Feller O. Décision: TRAITE
15. (GC 182) Election complémentaire d'un assesseur à la CDAP. GC. Rapporteur de la commission :Feller O.Décision: TRAITE
16. (421) Exposé des motifs et projet de loi modifiant : la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES), la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC)(2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: OA
17. (11_PET_069) Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants" DSAS. Rapporteur de la commission : Glutz F. Décision: REF
18. (06_INT_358) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller relative à la réorganisation de l'office des écoles en santé (ODES) initiée par la cheffe du département de la formation et de la jeunesse et le chef du département de la santé et de l'action sociale. DSAS. Décision: TRAITE
19. (RI10_POS_198) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants. DSAS. Décision: OA
20. (380) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil .DSAS. Rapporteur de la commission : Chatelain A.Décision: OA
21. (10_MOT_106) Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion. DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission :Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission : Pache R.Décision: RET
22. (390) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé "Des médecins pour nos campagnes". DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: OA
23. (351) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies et Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes.
DSAS. Rapporteur de la commission : Ducommun P. Décision: RENV-TDucommun Philippe
24. (11_MOT_150) Motion Nicolas Rochat et consorts - Consolider les droits des salarié-e-s vaudois dans les procédures de licenciements collectifs (développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
25. (11_INI_044) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'interdire les licenciements collectifs dans les entreprises qui réalisent des bénéfices (développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: REF
26. (331) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi (3ème débat).
DEC. Rapporteur de la majorité de la commission : Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission : Rochat N. Décision: OA+M
27. (381) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal (suite des débats)(1er débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission : Amarelle C., Rapporteur de la minorité de la commission : Buffat M. Décision: RENV-SD
28. (10_MOT_124) Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence DEC, DSE, DSAS
Rapporteur de la commission :Christen J.Décision: RENV-T
29. (10_POS_213) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes. DEC. Rapporteur de la commission :Gaille P.A.Décision: RENV-T
30. (11_INT_480) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Pourquoi la BCV ne se comporte-t-elle pas en partenaire social exemplaire? DEC. Décision: RENV-T
31. (10_POS_223) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle.DEC. Rapporteur de la majorité de la commission : Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission :Poncet G. Décision: RENV-T
32. (09_INT_269) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera. DEC. Décision: RENV-T
33. (10_INT_453) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ? DEC. Décision: RENV-T
34. (10_POS_222) Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton .DEC. Rapporteur de la commission : Gay Vallotton M. Décision: RENV-T
35. (372) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement (10_INI_038)(1er débat). DEC. Rapporteur de la commission : Wehrli L.Décision: RENV-T
36. (11_INT_516) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-André Bory - Bactérie E.coli et primeurs, quelles incidences sur la production vaudoise? DEC. Décision: RENV-T
37. (11_INT_513) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Alpes vaudoises 2020 : la question des transports publics sera-t-elle intégrée dans la stratégie en cours de définition? DEC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Jeudi 24 novembre