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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Mouquin - Maintien d'un office des poursuites dans le Gros-de-Vaud
Séance du mardi 27 septembre 2011, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
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