Séance du 22 novembre 2011
Ordre du jour
Séance de 14h00 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe économique dès 12 heures à la Buvette du Grand Conseil
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_560) Interpellation Martial de Montmollin - La philosophie à l'UNIL, vers la monoculture des idées ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_563) Interpellation Fabrice De Icco - Le Conseil d'Etat souhaite-t-il enterrer l'Office du personnel enseignant ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (11_INT_564) Interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (11_INT_561) Interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision du supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (11_INT_562) Interpellation Catherine Labouchère - Après le "mitage" du terrain, celui de la 3ème voie CFF se met-il en place ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (11_INT_565) Interpellation Grégory Devaud - POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?! (Développement). Décision: RENV-CE
9. (11_POS_268) Postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit - les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (11_POS_269) Postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (421) Exposé des motifs et projet de loi modifiant :
- la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES),
- la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC) (1er débat).
DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA+M
12. (331) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi (2ème débat.)
DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission Rochat N. Décision: OA+M(3ème débat à suivre)
13. (381) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les
jeunes sans statut légal (suite des débats) (1er débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Amarelle C., Rapporteur de la minorité de la commission: Buffat M. Décision: RENV-SD
14. (11_MOT_150) Motion Nicolas Rochat et consorts - Consolider les droits des salarié-e-s vaudois dans les procédures de licenciements collectifs (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
15. (11_MOT_151) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un concept énergétique communal et régional ayant valeur légale (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
16. (11_MOT_152) Motion Roxanne Meyer Keller et consorts au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-Vully (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
17. (11_POS_270) Postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé (Développement et demande
de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
18. (11_INI_044) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'interdire les licenciements collectifs dans les entreprises qui réalisent des bénéfices (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
19. (10_MOT_124) Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence. DEC, DSE, DSAS. Rapporteur de la commission:Christen J. Décision: RENV-T
20. (10_POS_213) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes. DEC. Rapporteur de la commission: Gaille P.A. Décision: RENV-T
21. (11_INT_480) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Pourquoi la BCV ne se comporte-t-elle pas en partenaire social exemplaire? DEC. Décision: RENV-T
22. (10_POS_223) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission: Poncet G. Décision: RENV-T
23. (09_INT_269) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera. DEC. Décision: RENV-T
24. (10_INT_453) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ? DEC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 17 novembre 2011