Exposé des motifs et projet de décrets - Objets nucléaires

Séance du mardi 22 février 2011, point 7 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la majorité de la commission

Rapport de la minorité de la commission

Retour à l'ordre du jour

Décret "Niederamt" adopté par le Grand Conseil le 22.02.11

Décret "Beznau" adopté par le Grand Conseil le 22.02.11

Décret "Mühleberg" adopté par le Grand Conseil le 22.02.11