Séance du 18 janvier 2011
Ordre du jour
Séance de 09h30 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_HQU_JAN) Heure des questions du mois de janvier 2011, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (11_INT_474) Interpellation Grégory Devaud - Chasselas et autres produits AOC Chablais, mention Aigle, quel avenir ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
5. (11_INT_475) Interpellation Catherine Labouchère - Quelles actions du canton pour faire débloquer à la CDIP (Conférence des directeurs de l'instruction publique) les directives qui empêchent l'application de l'article 53 LHEP ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
6. (11_INT_476) Interpellation François Payot - Caisse cantonale d'allocations familiales - Que se passe-t-il ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
7. (11_INT_477) Interpellation Denis-Olivier Maillefer - Semi-autoroute A9B Orbe - Ballaigues: combien de morts faudra-t-il encore ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
8. (11_MOT_126) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant les maîtres auxiliaires et la reconnaissance des voies alternatives d'accès aux formations pédagogiques (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (347) Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera intégralement versée au Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée (2ème débat). DFJC. Rapporteur de lacommission:Chollet J.-L. Décision: OA
10. (10_MOT_111) Motion Nuria Gorrite et consorts demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris. DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: RENV-CE
11. (09_INT_310) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton et consorts concernant les nanoparticules et la sécurité au travail. DEC. Décision: TRAITE
12. (10_POS_189) Postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition. DEC. Dolivo J.-M. Décision: RENV-CE
13. (10_INT_360) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Félix Glutz demandant quelles sont les conséquences de la libre circulation des personnes pour le canton de Vaud. DEC. Décision: TRAITE
14. (10_INT_326) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally et consort concernant LLavaux. DEC. Décision: TRAITE
15. (10_INT_316) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative à la multiplication des obstacles à un accès public étendu aux rives du lac Léman. DEC. Décision: TRAITE
16. (10_POS_185) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une journée hebdomadaire sans viande ni poisson... un pas alimentaire vers la société à 2'000 W. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Haenni F., Rapporteur de la minorité de la commission: Ferrari Y. Décision: REF
17. (10_PET_052) Pétition de soutien à la famille Kamishi-Uksmajmli. DINT. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-CE
18. (10_PET_054) Pétition demandant de surseoir aux renvois des familles R. Hailat et J. Assefa. DINT. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: RENV-CE
19. (09_INT_304) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné. DINT. Décision: TRAITE
20. (231) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Jaquet-Berger C., Rapporteur de la minorité de la commission: Grobéty P. Décision: REF
21. (09_INT_318) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur sol vaudois. DINT. Décision: TRAITE
22. (10_INT_344) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly au sujet des divers problèmes générés par les accords Dublin II. DINT. Décision: TRAITE
23. (10_INT_351) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consort : Longs emprisonnements administratifs et renvois impossibles. L'absurdité de la politique du Conseil d'Etat. DINT. Décision: TRAITE
24. (10_INT_353) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun intitulée EVAM - bref état des lieux après 2 ans de fonctionnement. DINT. Décision: TRAITE
25. (10_INT_355) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz intitulée Politique cantonale de l'asile à l'aune des nouvelles dispositions fédérales, quelle marge de manoeuvre pour en limiter les effets sur les finances cantonales et communales. DINT. Décision: TRAITE
26. (10_INT_368) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant les migrantes, victimes de violence conjugale, renvoyées dans leur pays d'origine: le gouvernement vaudois renie-t-il ses engagements récents? DINT. Décision: TRAITE
27. (10_INT_369) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant la politique des clandestins "Ne pas faire ignorer à la main droite ce que fait la main gauche". DINT. Décision: TRAITE
28. (10_INT_372) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz relative aux sans-papiers : les directives de l'ODM sont-elles respectées par la Direction générale de l'enseignement post-obligatoire ? DINT. Décision: TRAITE
29. (10_INT_373) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Que sont devenus les 25 Roms pris en charge par le Centre de requérants à Vallorbe, le 28 octobre 2009 ? DINT. Décision: TRAITE
30. (10_INT_395) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Combien de sans-papiers dans le registre des contribuables ? DINT. Décision: TRAITE
31. (10_INT_394) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Prélèvement de l'impôt à la source sur le forfait d'entretien des requérants d'asile au bénéfice d'un permis provisoire ou comment décourager un requérant d'asile à prendre un emploi. DINT. Décision: TRAITE
32. (10_INT_397) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat - L'application de l'aide d'urgence a-t-elle les mêmes effets sur la durée des séjours de requérants déboutés dans le canton de Vaud que dans les autres cantons suisses ? DINT. Décision: TRAITE
33. (10_INT_345) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot au sujet des effets de la grippe H1N1. DSAS. Décision: RENV-T
34. (328) Exposé des motifs et projets de lois modifiants
- la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires (LPFES)
- la loi sur la santé publique (LSP)
- la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-socaile(LAPRAMS)
et
Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat François Payot au nom du groupe libéral intitulé "LPFES, bilan et rapport prospectif : une démarche essentielle" (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T
35. (09_INT_259) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot et consorts concernant la prescription de la méthadone. DSAS. Décision: RENV-T
36. (10_INT_392) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard et consorts : Pourquoi un tel silence autour du forum PSLA "Promotion de la santé, prévention et lutte contre les addictions?" DSAS. Décision: RENV-T
37. (10_INT_381) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard : des chercheurs du CHUV ont-ils joué aux "Apprentis sorciers" avec des cellules de foetus ? DSAS. Décision: RENV-T
38. (10_INT_412) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consort au nom des groupes RAD et LIB - Caisse de pension, bistrot social : jusqu'à quand la ville de Lausanne pourra-t-elle appeler le Conseil d'Etat à sa rescousse ? DSAS. Décision: RENV-T
39. (10_INT_402) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Hôpital Riviera Chablais et Musée des Beaux-Arts : pourquoi le Conseil d'Etat ne veut-il pas stimuler la création architecturale vaudoise ?" DSAS. Décision: RENV-T
40. (10_INT_393) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel : le Conseil d'Etat joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la question de l'amiante ? DSAS. Décision: RENV-T
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Imprimé le jeudi 13 janvier 2011
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