Motion Frédéric Haenni - Harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons
Séance du mardi 15 février 2011, point 30 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.42 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 45 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 579 Ko)