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Autorités
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Quelles règles de communication se donne le Conseil d'Etat vaudois pour les scrutins fédéraux ?
Séance du mardi 12 avril 2011, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
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