Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley - Assez d'obstruction administrative à la pose des panneaux solaires
Séance du mardi 11 janvier 2011, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 37 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 37 Ko)